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Le site www.tee-shirt.pub est la propriété de la SAS TANIT

Société par actions simplifié au capital de 200 000 Euros

Inscrite au RCS LILLE METROPOLE 401 639 224

SIREN : 401 639 224

SIRET : 401 639 224 00039

Code NAF : 4642Z

N° TVA intracommunautaire : FR 774 016 392 24

Siège social : 90 Grande Rue – 59100 ROUBAIX

Téléphone : 03 200 200 20

 

Le site www.tee-shirt.pub est hébergé par la société ONLINE

DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour rexécution du contrat de vente.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site SEARCHANDREPLACEME sont les suivantes Commande de Produits : Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Paiement Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site SEARCHANDREPLACEME. celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2015 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel

DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour rexécution du contrat de vente.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site tee-shirt sont les suivantes Commande de Produits : Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Paiement Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site tee-shirt. celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

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Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2015 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel

limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing

Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les Clients et utilisateurs du site tee-shirt disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante: Courrier.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à I adresse électronique indiqué à I article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent exercer leur droit d accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l adresse indiqué à I article 9.3 « Responsable de traitement »

• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l adresse indiqué à l'article « Responsable de traitement »

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiqué à l'article « Responsable de traitement »

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s opposer au traitement de leurs données par le Vendeur Ces droits, dès lors qu ils ne s opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy. 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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