Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes tee-shirt.pub

Les conditions de ventes ci-dessous sont conclues entre

-          d’une part, la SAS TANIT, société par actions simplifiée au capital de 200.000 €, domiciliée au 90 Grande Rue à ROUBAIX (59100), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro RCS 401 639 224 00039,

-          et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site tee-shirt.pub, propriété de la SAS TANIT (dénommée ci-après « l’acheteur »).

Objet des présentes conditions générales de vente

L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir les relations contractuelles passées entre l’acheteur et la SAS TANIT. La validation d’un achat auprès du site tee-shirt.pub implique l’acceptation sans réserve de ces conditions de vente. Ces conditions prévallent sur toutes autres conditions qui n’auraient pas été explicitement acceptées par la SAS TANIT. La SAS TANIT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables seront le cas échéant celles en vigueur le jour de la confirmation de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits, disponibilité, conformité

Les produits proposés par le site tee-shirt.pub sont présentés avec les informations mises à disposition par les fabricants quant à leurs caractéristiques. Il est à noter qu’il existe une tolérance d’usage de l’ordre 5 % quant aux caractéristiques données par les fabricants (grammage du tissu, mensurations…). Cette tolérance est inhérente aux contraintes de fabrication. Les photos présentées sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude totale avec les produits, notamment en ce concerne le rendu des couleurs. Dans le cas où l’acheteur souhaite plus de précisions, il peut s’adresser à l’équipe commerciale qui renseignera au mieux de ses possibilités. Si l’acheteur souhaite se faire une idée exacte des produits, il peut demander l’envoi échantillons (pour les modalités voir le paragraphe « échantillons ci-dessous ».

La société TANIT ne peut être rendue responsable en cas de rupture momentanée ou définitive du stock.Dans le cas où un produit serait en rupture de stock, la société TANIT mettra tout en œuvre pour proposer, dans la mesure du possible, un article similaire. En cas d’impossibilité de remplacement, l’article sera remboursé.

Prix de vente, promotions, garantie des meilleurs prix

Le site tee-shirt.pub s’adressant essentiellement à des professionnels, les prix affichés s'entendent hors taxes et hors frais d'expédition. La TVA s'applique au taux de 20%.

Certains articles peuvent faire l'objet de promotions. Les promotions s'appliquent dans la limite des stocks disponibles.

Garantie meilleur prix: si suite à un devis de TANIT supérieur à 500 € ht sur des articles personnalisés ou vierges, vous obtenez une offre concurrente moins chère,TANIT s'engage à vous proposer -5% sur cette offre moins chère.La garantie meilleur prix s'applique sur toute offre concurrente portant sur des produits et techniques de marquages identiques. La garantie meilleur prix s'applique sur toute offre concurrente en cours de validité présentée par une société française dans un délai d'une semaine à compter de l'émission de l'offre de TANIT. La garantie meilleur prix s'applique sur tout article de notre collection personnalisé par impression ou broderie. La garantie meilleur prix ne s'applique pas aux professionnels revendeurs.

Quantités, colisage, minimum de commande

TANIT propose ses produits à des conditions de gros et semi-gros. Les prix sont dégressifs en fonction des quantités commandées. Pour chaque article, une quantité minimale est précisée sur le site. Les commandes pour des quantités inférieures au colisage indiqué sont considérées comme des commandes d'échantillons.

Le minimum de commande est fixé à 50,00 €HT hors frais d'expédition.

Commande d'échantillons

Pour aider le client dans le choix des articles, il est possible de commander des échantillons à l’unité. Ils seront facturés au prix unitaire du tarif visible sur le site. Le prix des échantillons est majoré d’une participation aux frais de préparation et d’expédition.

Les échantillons ne sont ni repris ni échangés. Dans le cas d’une commande à la suite de l’envoi d’échantillons, une compensation pourra être consentie en fonction du montant de la commande (celle-ci devra faire l’objet d’un accord explicite de la SAS TANIT).

Commandes personnalisées (faisabilité, droits, maquettes, prototypes, conformité…)

Pour toute commande de produits personnalisés ou vierges, l’acheteur s’engage à fournir à la SAS TANIT les visuels sous format numérique vectorisé (illustrator ou pdf vectorisé). En cas d’impossibilité de fournir le visuel dans un format exploitable par son service graphique, la SAS TANIT se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

En cas d’impossibilité technique de réalisation du marquage selon le souhait de l’acheteur, la SAS TANIT contactera l’acheteur pour discuter d’une adaptation ou solution. A défaut, la SAS TANIT se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

En communiquant les visuels nécessaires à la personnalisation de sa commande, l’acheteur s’engage à ne pas contrevenir aux lois en vigueur (propriété intellectuelle, pornographie, atteinte aux droits des personnes…). La SAS TANIT ne peut être tenue responsable des éléments communiqués.

Pour toute commande d’articles personnalisés ou vierges, le client recevra une maquette de validation (ou BAT – bon à tirer) par mail, afin de valider les caractéristiques de la personnalisation (récapitulatif des produits commandés avec précision des coloris et tailles, placements, dimensions et coloris du (des) logo(s) sur l’article, coordonnées pour la livraison). Si un point demeure imprécis sur le document, il incombe au client de demander des précisions à ce sujet. Le client peut signifier son accord sur la maquette par simple retour de mail ou par courrier postal. La validation de la maquette équivaut feu vert pour le lancement de la fabrication. C’est pourquoi aucune modification des caractéristiques de la personnalisation ne pourra être acceptée après validation de la maquette. En cas de réclamation sur la personnalisation de la marchandise livrée, la maquette fait foi.

Après confirmation d’une commande avec personnalisation, le client peut demander la réalisation d’un échantillon de validation, dont le prix sera déterminé en fonction des caractéristiques de la commande (le prix du prototype comprend le prix de l’article vierge ainsi que l’ensemble des frais techniques). Dans le cas où le client ne demande pas la réalisation d’un prototype, la maquette de validation fera foi (en tenant compte de la réserve ci-dessous)

La société TANIT s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la personnalisation des articles au mieux de ce qui est techniquement faisable selon la technique choisie. Il est à noter que le rendu d’une impression ou d’une broderie sur textile ou objet diffèrera forcément du rendu d’une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produit soit en causeet que cela puisse faire l’objet d’une réclamation).Il est à noter que les indications de placement seront respectées au mieux mais ne peuvent être garanties avec une parfaite exactitude.

Quantités livrées

Dans le souci d’offrir la meilleure qualité possible, il se peut qu’à l’issue de la fabrication certaines pièces soient écartées au contrôle qualité. C’est pourquoi les quantités livrées peuvent varier de plus ou moins 5% par rapport à la commande, sans faire l’objet d’une réclamation. La facturation se fera sur la base des quantités livrées.

Délai de livraison

Les délais de livraisons sont indiqués à la commande à titre indicatif. Ils sont sujets à variation en fonction de la disponibilité des produits, et des aléas liés à la fabrication et au transport.

Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de le signaler au service commercial qui pourra confirmer ou non la possibilité de livrer dans le délai demandé.

Réclamations

Les réclamations concernant les produits ou les marquages doivent être formulées par écrit dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

En cas de dommage durant la livraison (colis abimé, ouvert…), une réserve doit impérativement être indiquée sur le bon d’émargement du transporteur lors de la livraison, et une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans les 48 heures.

Retours

Les articles ne sont par principe ni repris ni échangés.

Nous proposons à nos clients toutes les informations nécessaires pour qu'ils puissent se faire une idée précise de ce qu'ils recevront. Nous leur offrons également la possibilité de commander des échantillons afin de valider les caractéristiques des produits (texture, finitions, tailles...). Pour les commandes d'articles personnalisés ou vierges, les caractéristiques de la personnalisation (placements, dimensions et coloris du (des) logo(s) sur l’article) sont validés sur la base de la maquette adressée avant le lancement de la fabrication. Au besoin, le client peut commander à ses frais un prototype avant lancement de la production de la série complète.

Par dérogation à cette règle, acceptons naturellement les retours dans le cas où il y aurait une erreur de livraison, ou dans le cas où la marchandise livrée serait défectueuse.

Quel que soit le motif, tout retour de marchandise doit faire l'objet d'une acceptation préalable de la société TANIT.

Responsabilité

La SAS TANIT s’engage à réparer auprès de l’acheteur toute erreur dans l’exécution de la commande dont elle serait responsable. Le cas échéant, la SAS TANIT s’engage à contacter l’acheteur pour convenir avec lui d’une solution.

En cas de litige sur une commande, la responsabilité de la SAS TANIT reste limitée au montant payé par l’acheteur concernant la commande en cause. L’acheteur ne pourra en aucun cas demander réparation au titre de préjudices immatériels ou moraux, financiers ou commerciaux de quelque nature que ce soit et quel qu’en soit le motif.

Règlement des litiges

Les litiges entre la SAS TANIT et tout acheteur sont soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Lille est compétent.

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